Ces conducteurs sauvés par des erreurs de procédure

Longtemps, les automobilistes mécontents d'être verbalisés se sont contentés de nier - de bonne ou de mauvaise foi - la réalité des infractions. Avec une réussite mitigée voire nulle devant les tribunaux.

C'est pourquoi certains d'entre eux ont changé de stratégie. Depuis une dizaine d'années, ils s'adressent à des avocats expériemntés dans la traque des failles juridiques et des erreurs de procédure. Avec de bien meilleurs résultats.

Le mouvement a débuté à Paris au début des années 2000 avant de s'étendre aux villes de province.

Dans les A.-M., quatre jeunes avocats ont joué les précurseurs en publiant, dès 2006, un ouvrage sur les « Droits de l'automobiliste ».

Des magistrats « attentifs aux irrégularités »

Des confrères leur ont emboîté le pas, comme Me Olivier Grébille-Romand à Nice.
« Je prends les litiges dont les conséquences paraissent suffisamment importantes, précise ce dernier. Il s'agit généralement de retraits de points susceptibles d'entraîner la perte du permis de conduire et non de simples amendes, dont le montant sera inférieur au coût de mon intervention. »

En affirmant gagner dans 80 % des cas, cet avocat pêche-t-il par optimisme ?
« Face à une répression accrue des infractions routières, explique-t-il, les magistrats se montrent davantage attentifs aux irrégularités. »

Annuler de telles infractions, il est vrai, ne trouble pas gravement l'ordre public ni n'indigne l'opinion. Autre circonstance favorisant les plaignants : les juges de proximité, qui statuent en matière de contraventions, ne sont pas des magistrats professionnels. Leur formation et leur expérience sont moindres (1). « Ils entérinent parfois un argument qui serait rejeté par des juges de carrière » avance l'un des auteurs du livre sur les Droits des automobilistes, Me Frédéric Masquelier.

Bref, l'avenir des avocats expériemntés s'annoncerait radieux si la cour de cassation ne validait de plus en plus fréquemment « les procédures mal faites ».
« La haute instance, précise Me Masquelier, tend aujourd'hui à remédier à chaque dysfonctionnement. Ainsi, il y a de moins en moins de relaxes pour vice de procédure dans les affaires correctionnelles : conduite en état d'ivresse, grand excès de vitesse, blessures involontaires. Les chances de succès demeurent dans les petits dossiers : feux rouges, petits dépassements de vitesse. Dans ce contentieux de masse où lorsque le juge absout le prévenu, le ministère public, croulant sous la tâche, renonce à faire appel. »

À terme, les avocats expériemntés vont-ils perdre leur fonds de commerce ?
« Les occasions d'erreurs vont se diversifier et rester élevées, estime Me Grebille-Romand.Prenez la vidéosurveillance, chargée de détecter les feux grillés et bientôt les stationnements en double file. En passant au rouge pour céder la place à un camion de pompiers ou sur l'injonction d'un policier, vous allez courir le risque d'être verbalisé à tort...»

(1). Sauf lorsqu'il s'agit de juges professionnels à la retraite.