J'ai un permis espagnol, ai-je le droit de la route en France ? Peut-o

L’article R 222-3 du Code de la Route gouverne la conduite en France avec un permis de conduire étrange, et surtout hors Union Européenne.

Quelles sont les conditions qui permettent à l’automobiliste titulaire d’un tel permis de circuler sur le territoire française et quelles en sont les limites. Le principe de droit est que le permis de conduire non national et hors UE permet à l’automobiliste qui l’utilise de circuler en France pendant une durée maximale de 1 an, après l’acquisition de sa résidence normale en France.

Il est à noter que la résidence normale est celle qu’occupe le résident au moins 185 jours par an. Pendant ce délai, il peut continuer de conduire, mais surtout mettre en œuvre l’échange de son permis de conduire avec un titre français, sous réserve toutefois que l’Etat français et l’Etat étranger concernés aient créé des liens de droit tel, que la réciprocité est de mise.

Concrètement, cette possibilité d’échange des titres de conduite étrangers contre des titres nationaux doit être effective dans les deux pays. Attention, au-delà de ce délai, le titulaire du permis étranger ne pourra plus procéder à l’échange, et son titre de conduite ne sera plus valide. Il ne lui restera dès lors que la seule possibilité de repasser son permis de conduire en passant l’examen du code de la conduite.

Particularité tout de même, en cas de présence en France soumise à régularisation administrative, la date du point de départ du délai de 1 an sera celle de la date de délivrance d’un titre officiel de séjour sur le sol français, qui marque le caractère effectif de l’établissement sur le sol français.

La Cour de Cassation a en effet estimé, par arrêt du 18 mars 2014, qu’il ne fallait pas retenir la date du récépissé de la demande de titre de séjour, mais au contraire, la date à laquelle ce titre a bien été délivré.