Cabinet d’avocats Grebille-Romand
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QUEL EST VOTRE PROBLÈME ?
Après la vitesse excessive et le non-respect d’un feu rouge, les radars sont désormais en passent de relever la contravention de non-respect d’un arrêt STOP.
C’est en effet ce que le laisse présager la phase d’expérimentation aujourd’hui en cours à YERRES, dans l’ESSONNE.
Un second radar devrait bientôt apparaître dans une rue de MARSEILLE.
Le principe reste celui de relever et d’enregistrer le véhicule qui ne s’arrête pas suffisamment longuement à la limite du STOP, matérialisée par une ligne blanche.
Comme pour les feux rouges et les excès de vitesse, l’amende sera directement envoyée au titulaire de la carte grise, avec comme sanction la perte de 135 € et surtout, de 4 points de retrait sur le permis de conduire.
L’automobiliste n’en sera pas pour autant privé de moyens de défenses. En effet, comme pour les autres infractions citées ci-avant, la contestation devant le tribunal demeure possible d’autant plus qu’il reste au ministère public, la charge de prouver l’identité du conducteur ayant commis l’infraction reprochée.
C’est sur cette obligation qui incombe à l’officier du ministère Public que la défense, fort logiquement se bâtira, afin d’éviter à l’automobiliste, à minima, la perte de ses points.