Cabinet d’avocats Grebille-Romand
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QUEL EST VOTRE PROBLÈME ?
Michel D., 51 ans, est le patron, Jérémie P., 22 ans, est son employé. Ils demeurent à Beaugey. Le premier a comparu vendredi devant le tribunal correctionnel de Chalon pour complicité de conduite sans permis, le deuxième pour conduite sans permis.
Le 4 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés. Pas de chance, les deux occupants sont contrôlés par la gendarmerie. La suite est assez cocasse car le jeune homme au volant n’a pas le permis de conduire, son patron à côté de lui n’a plus le permis de conduire, mais c’est le patron qui commande. Il a donc ordonné au prévenu de conduire le véhicule de société, pour se rendre sur les chantiers.
Après délibéré, Michel D. a été condamné à 2 mois de prison ferme pour cette effraction rarissime de complicité de conduite sans permis. Quant au jeune homme, il est dispensé de peine, le tribunal ayant motivé sa décision considérant qu’il était subordonné et qu’il était pour la première fois sous ses ordres.
Source : Le Journal de Saône et Loire